|
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2008
L’an deux mille huit, le seize du mois de mars, à 10
heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2121-8 du code général des
collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de
MONTIGNY- EN-OSTREVENT, sous la
présidence de M. COQUERELLE, Maire issu du précédent mandat pour son
installation, de Mme MENET, doyenne d’âge pour le point n° 1, puis sous la
présidence de M. COQUERELLE, après son
élection en qualité de Maire. Etaient présents les
conseillers municipaux suivants : M.
COQUERELLE Jean-Luc, Mme MENET Josette, M. SARRAZIN Pierre, Mme JUMEAUX
Chantal, M. HAREMZA
Michel, Mme RONDELLI Gabrielle, M. SZPERKA Stanislas, Mme DELVAL Jocelyne, M. MARCHESE Elio, Mme BESTIAN Edith, M. SZMID Jean-Michel, Mme LOSCIUTO
Colette, M. COUILLEZ Daniel, Mme DEPARIS Sandrine, M. SCHMIDT René, Mme JAHN
Evelyne, M. MAJORCZYK Louis,
Mme PARMENTIER Andrée, M. CIERZNIAK Bernard, Mme KOPEC Josiane, M. CANCARE
Rosario, M. CASTELLI
Robert, Mme JACQUIN Anne-Marie, M. DEMBSKI Joseph, Mme PIERZCHALA
Stéphanie, M. MAKALA Patrice.
ORDRE DU JOUR
2/
Détermination du nombre d’adjoints 4/
Indemnités de fonction du maire et des adjoints 5/
Nominations – Mode de scrutin --------------- INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance est ouverte sous la présidence de M.
Jean-Luc COQUERELLE, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal
cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. M. Michel HAREMZA a été désigné en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Présidence de l’assemblée La plus âgée des membres
présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.
2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré vingt six
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée à l’article L. 2121-17 du CGTC était remplie. Elle a ensuite invité le conseil
municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application
des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret
et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux
tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En
cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Constitution du bureau Le conseil municipal a désigné
deux assesseurs au moins : M. CANCARE et Mme PIERZCHALA Déroulement de chaque tour de
scrutin Chaque conseiller municipal, à
l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater à
la présidente qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle
uniforme fourni par la mairie. La présidente l’a constaté, sans toucher l’enveloppe
que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle
prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre
part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier
conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres
du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur
annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs
enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe
close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers
présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants
(enveloppes déposées) 27 c. Nombre de suffrages
déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages
exprimés (b – c) 27 e. Majorité absolue 14
Proclamation de l’élection du
maire M. Jean-Luc COQUERELLE a été
proclamé maire et a été immédiatement installé. 2/ DÉTERMINATION DU NOMBRE
D’ADJOINTS Le président a indiqué qu’en
application des articles L. 2122-1 à L. 2122-2-1 du CGCT, la commune peut
disposer de huit adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum
d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la
commune disposait, à ce jour, de huit adjoints. Au vu de ces éléments, le
conseil municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au maire. Sous la présidence de M. Jean-Luc COQUERELLE élu maire
le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Le maire a rappelé que les
adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur
chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne
peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.
2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de
laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de
candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant
de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le maire
a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal.
Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été
procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau
précédemment désigné et dans les conditions précitées. Résultats du premier tour de
scrutin a. Nombre de conseillers
présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants
(enveloppes déposées) 27
c. Nombre de suffrages
déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1 d. Nombre de suffrages
exprimés (b – c) 26 e. Majorité absolue 14
Proclamation de l’élection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés
les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Josette MENET. Ils ont pris rang dans
l’ordre de cette liste, tels qu’il figure sur la feuille de proclamation,
savoir : Mme MENET M. SARRAZIN Mme
JUMEAUX M. HAREMZA Mme RONDELLI M. SZPERKA
Mme DELVAL M. MARCHESE. Observations et
réclamations : néant. Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos, le seize
mars deux mil huit à dix heures quarante cinq minutes,
en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller
municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire. 4/ INDEMNITÉS DE FONCTION
DU MAIRE ET DES ADJOINTS M. le Maire expose à l’assemblée qu’en application des
articles L. 2123-20, L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général des collectivités
territoriales, l’indemnité de fonction maximale susceptible d’être accordée au
maire est fixée à 55 % du traitement correspondant à l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la fonction publique et celle attribuée à chaque adjoint à 22% de ce
même indice. Après délibération le conseil municipal décide de
fixer le taux de ces indemnités au maximum autorisé par les textes en vigueur. 5/ NOMINATIONS – MODE DE
SCRUTIN Après avoir donné connaissance au conseil municipal
des dispositions de l’article L2121-21 du code général des collectivités
territoriales, M. le Maire lui demande se prononcer sur l’application de son
dernier alinéa d’où il ressort : « Le conseil municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin. » Les représentants de la liste l’union pour Montigny
ayant demandé un vote à bulletins secrets il y sera procédé pour toutes les
nominations. M.
le Maire expose qu’habituellement le budget de la commune doit être
impérativement voté le 31 mars de l’année en cours au plus tard mais que
l’année du renouvellement des conseils municipaux ce délai est repoussé au 15
avril. Afin
que la Commission des Finances examine les documents financiers au plus tôt, il
propose de la créer dès maintenant. Il
rappelle que la création des commissions municipales est régie par les
dispositions de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités
territoriales, dont le 3° alinéa est ainsi rédigé : « Dans les communes de plus de 3 500 habitants,
la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel
d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus
au sein de l'assemblée communale ». Outre le maire, président, il propose que chaque
commission soit composée de neuf conseillers qui seront élus à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le conseil municipal
ayant accepté cette proposition à l’unanimité, M. le Maire fait appel aux
candidatures. Ont déclaré faire acte de candidature : pour la liste l’Union
démocratique et sociale : Mme LOSCIUTO, Mme JAHN, Mme BESTIAN, Mme DEPARIS, M.
SCHIMDT, M. CIERZNIAK, Mme KOPEC, M. COUILLEZ, M. CANCARE, pour la liste
l’union pour Montigny : M. CASTELLI, M. DE CESARE, M. DEMBSKI, Mme
JACQUIN, Mme PIERZCHALA, pour la liste pour la défense des droits des citoyens sans
emploi et salariés, des retraités et d’un véritable avenir pour nos
enfants : M. MAKALA. Après
vote à bulletins secrets, le dépouillement a donné les résultats
suivants :
Ont été proclamés élus : Liste d’union démocratique et sociale : Mme LOSCIUTO, Mme JAHN, Mme BESTIAN, Mme
DEPARIS, M. SCHIMDT, M. CIERZNIAK, Mme KOPEC, M. COUILLEZ. Liste l’union pour Montigny : M. CASTELLI. 7/
DÉLÉGATION DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES M. le Maire expose que l'article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la
possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre des
attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire
application de ce texte. Le conseil, après avoir entendu M. le Maire ; Vu l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales. Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la
bonne marche de l'administration municipale, à donner à M. le Maire l'ensemble
des délégations d'attributions prévues par l'article L. 2122-22 du code
général des collectivités territoriales. Décide : Art. 1er. - M. le Maire est chargé, par délégation du
conseil municipal et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions
énumérées à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités
territoriales, sans limitation s’agissant des décisions mentionnées aux 2°, 3°,
15°, 17°, 20°. Art. 2. - M. le Maire est notamment chargé, pour
l’ensemble de ses contentieux, d'intenter au nom de la commune les actions en
justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Il
est habilité à se constituer partie civile. Art. 3. - M. le Maire pourra charger un ou plusieurs
adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie
des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente
délibération. 8/ DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.
2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le conseil municipal prend acte des décisions prises
par M. le Maire, en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales : -
acceptation d’une indemnisation proposée par la société GROUPAMA suite à un
bris de vitre à la salle Jean Monnet (2.025,07 €). -
acquisition d’un bien par voie de préemption, parcelles cadastrées section AB
n° 191 à 194 – 410 – 412 – 414 – 416 – 348, d’une superficie de 2609 m², sises
rue Ravel, pour une somme de 75.500,00 €. -
signature d’une convention pour le balayage des fils d’eau avec la société THEYS
ENVIRONNEMENT à 62112 Corbehem (11.327,54 € TTC pour l’année). -
signature d'une convention d’audit confiant à B.A.C.S BUSTIN AUDIT à 59690
Vieux-Condé, la
mission de rédiger les documents nécessaires à la réalisation d'un appel à la
concurrence, d'assister la commune dans le choix des assureurs à qui seront
confiées les assurances « Dommages ouvrages», « Flotte des
véhicules », « Risques statutaires » et « Responsabilité
Civile » ainsi que leur suivi pendant la durée du marché (5.800,60 € TTC). -
signature d’une convention avec l’association Action et Prévention Sécurité
Routière à 59870 Rieulay, fixant les conditions de son intervention pour
réaliser des contrôles du trafic des véhicules dans les rues d’Albi, du
Galibot, Dunant, du Calvaire, de la Gare et des Écoles (1.589,00 € HT). -
acceptation d’une indemnisation proposée par la société GROUPAMA suite à un
sinistre sur la porte d’entrée du tennis (205,70 €). -
signature de contrats d’abonnement de télésurveillance avec la société QUENSON
TÉLÉSURVEILLANCE FRANCE à 59500 Douai, pour une période de quatre années,
concernant : les salles de sport rue du Galibot et rue des Écoles, l’école
Malraux, la mairie, la bibliothèque, la salle Jean Monnet (6.200,06 € TTC –
coût de l’intervention en cas de déclenchement : 45,45 € TTC). -
acceptation d’une indemnisation proposée par la société GROUPAMA suite à des
dégâts par vandalisme à l’école Pasteur (452,09 €). -
acceptation d’une indemnisation proposée par la société REUNIRASSURANCE suite à
des dégâts sur la voirie, après un accident de la circulation rue des Écoles (445,32 €). -
acceptation d’une indemnisation proposée par la compagnie d’assurance de la
commune pour la réparation d’un dommage subi par le véhicule immatriculé 315
BYD 59 (747,56 €). -
signature de marchés pour l’entretien des espaces verts au titre de 2008 : *
lot n° 1, pour un montant annuel TTC de 72.922,91 €, avec la société ISS
Espaces Verts de 59111 Bouchain *
lot n° 2, pour un montant annuel TTC de 7.136,89 € avec la SARL PIAT de 59146
Pecquencourt *
lot n° 3, pour un montant annuel TTC de 4.422,21 € (tranche ferme) et de
22.482,41 € (tranche conditionnelle), avec la société ISS Espaces Verts de
59111 Bouchain. -
acceptation d’une indemnisation proposée par la société ASSURANCE SÉCURITÉ
suite à des dégâts sur le boîtier de la porte du garage de la mairie (344,10
€). M. CASTELLI au nom de la liste l’Union
pour Montigny a posé les questions suivantes concernant l’acquisition d’un bien
immobilier par voie de préemption : 1/ sur quel acheteur le droit de préemption en vue
d’acquisition a-t-il été exercé ? 2/ comme ces parcelles ne font pas partie d’un
emplacement réservé au PLU, il s’avère nécessaire de motiver l’arrêté de
préemption par un projet d’intérêt public. Quel est ce projet ? 3/ S’il s’agit d’y réaliser un parking à qui est-il
destiné ? M. le Maire apporte les réponses suivantes : 1/ l’acheteur est l’association cultuelle musulmane 2/ l’équipement public envisagé est un parc de stationnement 3/ sa création est motivée par le fait que cette
portion de rue présente un déficit de places de stationnement pour les
véhicules, alors qu’elle est urbanisée sur toute sa longueur et du fait de la
présence d’un édifice cultuel. Par ailleurs, cet équipement pourra également
servir lors de l’aménagement de la zone d’activités contiguë. L’ordre du jour étant épuisé, avec l’accord de M. le Maire, M.
CASTELLI, au nom de la liste l’Union pour Montigny, a
fait la déclaration suivante : « Monsieur le Maire, Les citoyens de Montigny ont désigné votre liste pour
diriger les affaires de la commune. Nous respectons ce choix. Cependant, si vous semblez être le grand gagnant de
cette élection, la démocratie, qui apparemment a une grande importance à vos
yeux, elle, n’est pas sortie gagnante. En effet, dans votre dernier tract, ou plutôt dans
votre dernière information municipale que vous venez de distribuer dans les
boites aux lettres, vous osez écrire, je cite : « à l’issue d’une
campagne électorale que nous avions voulue avant tout honnête, sans mensonges
ni promesses (…) par respect pour les électeurs et aussi pour nos
adversaires. » Prenons point par point ces affirmations : Premier point : Vous dites : « une campagne électorale
que nous avions voulue avant tout honnête, sans mensonges… ».
Apparemment, Monsieur le Maire, ces consignes n’ont pas été respectées par tous
vos colistiers. Propos injurieux et diffamatoires à l’encontre de notre ami
Joseph DEMBSKI, candidat de notre liste, traité de « gros raciste »
par votre adjoint à la jeunesse en présence de jeunes, en plein cœur de la cité du Sana. Quand on sait que la grande
majorité des habitants de la commune sont issus de travailleurs immigrés
polonais, italiens, hongrois, ukrainiens… et, dans les dernières décennies
marocains et algériens venus à Montigny extraire le charbon de la mine ;
quand on connaît le grand respect que porte notre ami à toutes les personnes,
vous comprendrez, Monsieur le Maire, que nous demandions que celui qui a tenu
ces propos injurieux présente ses excuses au conseiller municipal qu’est devenu
Joseph devant tout le conseil, maintenant. Si tel n’était pas le cas,
nous porterions plainte pour propos diffamatoires devant la justice,
conjointement avec lui. A ces propos que l’on croyait d’une autre époque,
s’ajoutent les menaces et pressions sur les personnes en difficultés sociales à
qui vous avez fait croire que les aides sociales ou encore le RMI leur seraient
retirés si vous n’étiez pas réélu. Quant à notre soi-disant volonté de
supprimer les activités en direction de la jeunesse et de faire disparaître
l’association Avenir Jeunesse, je laisse ces propos à leurs auteurs membres de
votre liste. Alors, campagne honnête et sans mensonges dites-vous ? Deuxième point : Vous dites : « ni promesses ».
Sur ce point là, nous sommes d’accord avec vous. Vous n’avez fait aucune
promesse en effet puisque personne ne connaît votre programme. Dans votre bilan
qui tient lieu de programme n’apparaît aucune ambition réelle pour notre
commune, si ce n’est : « continuons comme avant ! »
Allez-vous consulter et écouter les habitants ? Allez-vous prendre en
considération les besoins réels de notre jeunesse ? Allez-vous dynamiser
notre tissu associatif ? Allez-vous réfréner votre goût pour le
béton ? Allez-vous travailler en bonne intelligence avec Cœur
d’Ostrevent ? Si oui, nous aurions aimé savoir comment pour en débattre
avec les électeurs et comparer nos programmes. Si non, nous ne manquerons pas
de vous interpeller régulièrement sur ces questions. Enfin, pour ce qui nous concerne : Pensez-vous
qu’il soit irréaliste de promettre la réhabilitation et l’extension de la salle
Saint Joseph ? Irréaliste la réfection des cours de tennis ?
Irréaliste la réalisation d’un béguinage pour les personnes âgées ?
Irréaliste un centre social conventionné par la CAF ? Troisième point : Vous dites : « par respect pour les
électeurs et aussi pour nos adversaires ». Or, la veille de
l’élection, vous nous avez jetés hors d’un lieu public au cours d’une animation
organisée à la Bibliothèque Municipale, consacrée ce jour-là à la Journée
Internationale de la Femme, manifestation annoncée dans le bulletin municipal
de janvier et sur le site Internet de la ville. Or, dimanche, jour de l’élection,
vous n’avez pas daigné saluer des membres de notre liste présents dans les
bureaux de vote. Voilà ce que vous appelez le respect de vos adversaires ? Sur ce dernier point, Monsieur le Maire mettez vos actes en accord avec vos écrits. Nous vous demandons
d’établir un calendrier annuel des réunions du conseil municipal. Ce calendrier
permettra à toute la population de connaître à l’avance les dates de ces
réunions et donc de pouvoir y participer. Voilà ce qui s’appelle respecter les
électeurs. Monsieur le Maire, il ne suffit pas de vouloir
dépasser les 5.000 habitants, il faut s’en donner les moyens et de façon
raisonnable. Pourquoi s’obstiner à construire rue de la Chapelle sur des
terrains agricoles en grande partie inondables et à proximité d’un site
fortement pollué ? Pourquoi ne pas remplir les « dents creuses »
dans le centre ville et les secteurs déjà urbanisés ? Pourquoi ne pas
reconquérir les friches industrielles du quartier de la gare ? Pourquoi ne
pas reconquérir les friches des cités minières telle que la cité des
Pâtures ? Il y a là de quoi bâtir, de quoi répondre aux besoins criants de
logements et donc de quoi dépasser le seuil des 5.000 habitants. M. le Maire intervient brièvement : « M.
CASTELLI vous avez voté notre P.L.U ». Nous souhaitons, Monsieur le Maire, pour tous les
habitants et pour notre jeunesse en particulier, que vous soyez le défenseur au
sein de Cœur d’Ostrevent d’une idée ambitieuse pour notre commune :
proposer la candidature de Montigny pour l’implantation d’une piscine
intercommunale. Car n’en déplaise à certains, nous n’avons pas menti à ce
propos. Nos écrits sont clairs et précis : nous proposons de solliciter
Cœur d’Ostrevent pour réaliser une étude de faisabilité d’une piscine
intercommunale, et si ce projet est réalisable tant sur le plan financier que
technique, nous demandons que cette piscine soit implantée à Montigny.
Oui, Monsieur le Maire, nous ne sommes pas des menteurs comme vous avez pu le
laisser penser, nous sommes tout simplement ambitieux pour notre commune et sa
jeunesse. Pour conclure, pendant les six années à venir, nous
continuerons à défendre les idées et les propositions réalistes que nous avons
développées durant la campagne et qui ont obtenu l’aval de près de 4 électeurs
sur 10. Nous serons auprès des habitants pour défendre leurs
droits, pour défendre et faire avancer les projets utiles à notre commune. Nous serons à l’écoute et au service de toute la
population, sans aucune distinction, exerçant en cela notre rôle d’opposition
dans un esprit constructif, responsable et respectueux de tous. » M. le Maire conclut avec : « Merci M.
CASTELLI la séance est levée » La séance est levée.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||