Compte Rendu Conseil Municipal

 - Décembre 2007 -

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2/  BUDGET - EXERCICE 2007 - DÉCISIONS MODIFICATIVES N° 2

M. le Maire soumet au conseil municipal les décisions modificatives suivantes, au budget primitif de l’exercice en cours, rendues nécessaires pour effectuer le règlement d’une dépense non inscrite lors du vote de ce document :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT  

 Le conseil municipal considérant que ces décisions modificatives sont nécessaires pour financer une décision prise en cours d’année, décide de les approuver.

3/  ENGAGEMENT – LIQUIDATION –

MANDATEMENT DES DÉPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET

M. le Maire donne lecture à l’assemblée de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales et lui demande de l’autoriser à procéder à l’engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses avant le vote du budget conformément aux dispositions de ce texte.

Après délibération, le conseil municipal, considérant que l’application de ces dispositions permet de faciliter le fonctionnement des services municipaux, décide d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses comme il est dit dans cet article, notamment pour la section d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent :