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Compte Rendu Conseil Municipal
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- Décembre 2007 -
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M. MASSON, Président présente l’association de Parents et Amis de Personnes Déficientes Intellectuelles de Douai (A.P.E.I du Douaisis les Papillons Blancs), association loi de 1901, qui a pour objet, selon ses statuts, notamment d’apporter aux personnes déficientes intellectuelles et/ou aux personnes ayant des troubles du développement et leurs familles, l’appui moral et matériel dont elles ont besoin. Il énonce que l’A.P.E.I accueille 1200 usagers pour 800 salariés, aidés de 200 bénévoles, et qu’elle gère 20 établissements et informe que malgré les efforts déployés 600 personnes handicapées sont dans le Douaisis en attente de placement. M. HUET, Directeur général adjoint, rappelle qu’à l’origine l’association avait le projet d’aménager un foyer d’accueil médicalisé, route de Masny, mais que celui-ci a dû être abandonné pour le motif que les terrains ne sont pas disponibles. M. le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion précédente. M. CASTELLI déclare que son groupe ne signera pas ce compte rendu puisque les questions posées par celui-ci lors de la réunion n’y ont pas été transcrites. M. le Maire précise que ces questions n’ont pas été déposées dans les formes prévues par le règlement intérieur du conseil municipal d’où il ressort qu’elles doivent être déposées en mairie 48 heures avant la réunion du conseil municipal et qu’en conséquence elles n’avaient pas à être prises en compte. Le compte rendu est approuvé en l’état par 22 voix.-------------- 1/ ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS – PROJET DE CRÉATION D’UNE UNITÉ POUR AUTISTES – VENTE DE TERRAIN – ACCORD DE PRINCIPE En présence de M. MASSON, Président, et M. HUET, Directeur général adjoint, M. LECOCQ, Directeur de l’I.M.E d’Émerchicourt et de M. LAURE, Technicien du projet, M. le Maire expose à l’assemblée que l’association des Papillons Blancs souhaite créer une unité pour autistes et que les terrains situés à droite de la bretelle d’accès à la rocade, à la sortie des cités lui semblent adaptés. Il précise qu’une partie appartient à la SOGINORPA, qui a été consultée et devrait émettre un avis favorable et l’autre partie à la commune, savoir les parcelles cadastrées section AC n° 68 à 71, qui ont été achetées à la SOGINORPA pour créer la bretelle d’accès et ne pourront donc être cédées qu’une fois la clause de destination levée, ainsi que les parcelles cadastrées section AC n° 290 et 291 (pour partie) soit une superficie totale d’environ 3.600 m². Il ajoute que l’association propose un prix d’acquisition de 4,00 € le m² qu’elle justifie par la nécessité d’équilibrer l’opération en fonction des financements qui lui sont attribués alors que l’administration des services fiscaux a estimé la surface totale à 84.000,00 €, soit 23,28 € le m².
Avant que l’assemblée ne se prononce, M. le Maire donne la parole aux représentants de l’association afin qu’ils la présentent et précisent leur projet. |
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