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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2008
L’an deux mille huit, le deux avril à dix neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. COQUERELLE Maire,
PRÉSENTS :M. COQUERELLE Mme MENET M. SARRAZIN Mme JUMEAUX M. HAREMZA Mme RONDELLI M. SZPERKA Mme DELVAL M. MARCHESE Mme BESTIAN M. SZMID M. COUILLEZ Mme DEPARIS M. SCHMIDT Mme JAHN M. MAJORCZYK Mme PARMENTIER M. CIERZNIAK Mme KOPEC M. CANCARE M.CASTELLI M. DEMBSKI M. DE CESARE M. MAKALA
ORDRE DU JOUR 1/ Commissions municipales – Composition 2/ Débat d'orientation budgétaire - Exercice 2008 3/ Tarifs communaux - Année 2008 5/ Récapitulation des actions de formation des élus au cours de l’année 2007 6/ Commission d’appel d’offres 7/ C.C.A.S – Nombre de membres du conseil d’administration 8/ C.C.A.S – Élection des membres du conseil d’administration 9/ C.C.C.O – Désignation de délégués et de leurs suppléants 10/ S.M.T.D – Désignation d’un délégué et de son suppléant 11/ S.I.S.I.D – Désignation d’un délégué et de son suppléant 13/ S.I.C.A.E.I – Désignation de délégués et de leurs suppléants 15/ Acquisitions - Cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers - Année 2007 - Bilan 16/ Immeuble cadastré section AB n° 91 – Bail emphytéotique 17/ Réalisation d’un lotissement rue des écoles – Cession de terrain au profit de la C.C.C.O
M. le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est approuvé.
1/ COMMISSIONS MUNICIPALES – COMPOSITION
Le conseil municipal prend connaissance d’une correspondance de M. CASTELLI, conseiller municipal du groupe « l’Union pour Montigny », en date du 20 mars 2008, adressée à M. le Maire dans les termes suivants : « Au cours de la réunion du conseil municipal du 16 mars 2008, vous avez décidé, de façon unilatérale, sans concertation, que la commission des finances serait composée de 9 membres élus au scrutin de liste à la proportionnelle et à la plus forte moyenne. Cela a eu pour résultat que l'opposition n'est représentée dans cette commission que par un seul membre. Pourtant, dans la circulaire du 21 février 2008 du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, relative au rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite du renouvellement général, il est précisé, chapitre 5.5.1 concernant la composition des commissions municipales : « Dans les communes de plus de 3.500 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l 'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d 'un représentant. » Partant du principe que vous êtes d'office président de la commission des finances en tant que maire, ladite commission est ainsi composée de 10 membres. La démocratie voulait donc que la commission fut composée de la façon suivante : - 7 membres pour la liste d'Union Démocratique et Sociale ; - 2 membres pour la liste L'Union pour Montigny ; - 1 membre pour la liste LCR. Nous souhaitons par conséquent que la composition de la commission des finances, comme celle de l'ensemble des commissions municipales soit reconsidérée. »
M. le Maire déclare : - ne pas accepter les accusations portées par M. CASTELLI qu’il estime injustifiées et rappelle que la question des modalités d’élection des conseillers municipaux, au sein des commissions municipales, était clairement exposée dans le rapport de présentation adressé à chaque élu avec sa convocation et donc sans ambiguïté - qu’il en résulte que la délibération fixant ces modalités a été prise en toute connaissance de cause, il souligne d’ailleurs qu’elle a été votée à l’unanimité - qu’en conséquence il ne peut être accusé d’une décision prise «de façon unilatérale, sans concertation ».
Il fait remarquer à M. CASTELLI que ses amis, lorsqu’ils détiennent la majorité appliquent exactement le même mode de scrutin.
La décision prise par le conseil municipal le 16 mars 2008 quant à cette affaire a donc été maintenue.
2/ DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE - EXERCICE 2008Dans le cadre du débat d'orientation budgétaire prévu par l'article 11 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992, le conseil municipal a examiné les propositions de la commission des finances relatives au budget primitif de l'exercice 2008 et fait siennes ses propositions qui consistent aux inscriptions suivantes :
et à la préservation des finances en vue de la réalisation :
- des travaux de réhabilitation de la cité des Pâtures, subventionnés dans le cadre des crédits GIRZOM à hauteur de 100 %, mais dans la limite de 1.300,00 € TTC le mètre linéaire - du traitement des abords de la gare - de travaux d’aménagement de voirie destinés à assurer la sécurité des usagers.
3/ TARIFS COMMUNAUX - ANNÉE 2008 Après que M. CASTELLI a demandé que les tarifs en direction de la jeunesse (C.L.S.H et restauration scolaire) ne soient pas augmentés et que M. le Maire a rappelé que ces tarifs n’ont pas été réévalués depuis plusieurs années et que l’augmentation au titre de l’année 2008, aux alentours de 2 %, couvre à peine l’inflation alors que peu, sinon pas, de communes de l’arrondissement offrent un service équivalent, le conseil municipal, suite aux propositions de la commission des finances, décide par 22 voix pour et 5 contre de l’application des tarifs communaux suivants à compter du 1er mai 2008 :
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