Compte Rendu Conseil Municipal
- Décembre 2006 -
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15/ CESSION D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AE N° 162 ET 166 AU PROFIT DE M. ET MME BERTOLAMI
Le principe de la cession, au profit de M. et Mme Robert BERTOLAMI, d’une partie des parcelles cadastrées section AE n° 162 et 166, afin d’agrandir la devanture de leur habitation est approuvé au prix de 5,80 € le m², tous frais à la charge des acheteurs.
16/ ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DES ÉCOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES – AVANCE SUR SUBVENTION
Une avance sur subvention de 2.000,00 € est accordée à l'Association des Parents d'Élèves des Écoles Primaires et Maternelles, destinée à financer les séances de piscine des enfants des écoles.
17/ PLAN LOCAL DE DÉVELOPPEMENT – FORUM SANTÉ – SUBVENTION AU LYCÉE PROFESSIONNEL DE MONTIGNY
Une subvention de 1.375,28 € est attribuée au collège Maurice Schumann dans le cadre de l’action intitulée « forum santé », elle sera versée à l’agent comptable du Lycée Professionnel de Montigny, qui gère le compte du collège.
18/ C.P.A.M DE DOUAI - ACTION « LE PLAISIR DE DÉCOUVRIR ET DE CONSOMMER DES FRUITS » - CONVENTION - CHARTE
La convention conclue avec la C.P.A.M (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de Douai en partenariat avec l’Inspection Académique du Nord relative à l’action « le plaisir de découvrir et de consommer des fruits », est renouvelée
M. le Maire est autorisé à signer la charte annexe avec la C.P.A.M et les directrices d’écoles intéressées.
19/ ÉCOLES MALRAUX ET PASTEUR - CONVENTIONS POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITÉS IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS RÉMUNÉRÉS – ARTS PLASTIQUES - TENNIS
Des conventions seront signées avec M. l'Inspecteur de l'Éducation Nationale, la commune et d’une part, Mme Judith DEBRUYNE, d’autre part, M. BONNET, président du Tennis Club, fixant les conditions de leur intervention pour respectivement, dispenser des cours d’arts plastiques et de tennis aux élèves des écoles Malraux et Pasteur dans le courant de l'année scolaire.
20/ PLAN LOCAL DE DÉVELOPPEMENT – CULTURE OUTIL D’INSERTION – SUBVENTION À L’ASSOCIATION « LES MÉDIÉVALES »
Une subvention de 7.000,00 € est accordée à l’association « Les Médiévales » dans le cadre du plan local de développement pour l’action intitulée « culture outil d’insertion ».
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