Compte Rendu Conseil Municipal

 - Décembre 2006 -

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8/  A.N.P.E – RECHERCHE D’EMPLOI – ACCÈS À L’OUTIL INFORMATIQUE ET À INTERNET – CONVENTION DE PARTENARIAT 

M. le Maire est autorisé à signer une convention avec l’agence locale de Somain de l’A.N.P.E (Agence Nationale pour l’Emploi) ayant pour objet :

-         de dynamiser les outils de recherche d’emploi

-         de favoriser l’accès des personnes à l’outil informatique et à internet.

9/ CONTRAT DE VILLE – DOJO – DEMANDE DE SUBVENTION

Une subvention, destinée à financer en partie la construction du dojo, est sollicitée auprès de l’État dans le cadre du contrat de ville.

 10/ FOURRIÈRE POUR VEHICULES – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC –

      CHOIX DU DÉLÉGATAIRE

 Le service public de fourrière pour véhicules est délégué au Garage 59 situé dans la zone industrielle de 59490 Somain, représenté par M. HUBERT.

 11/   PROGRAMME DE TRAVAUX 2007 – RUE CAVALIÈRE – RUE HONORÉ – LE FRESNOY - AMÉNAGEMENT DE VOIRIES

Une subvention est sollicitée dans le cadre de la dotation globale d’équipement pour l’aménagement de voiries rue Cavalière, rue Honoré, Le Fresnoy.

12/  ASSISTANCE FOURNIE PAR L’ÉTAT POUR DES RAISONS DE SOLIDARITÉ ET D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - CONVENTION

La convention fixant les conditions d’assistance fournie aux communes par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire est renouvelée.

13/ PLAN LOCAL D’URBANISME – DÉLIBÉRATION DANS LE CADRE DE L’ARTICLE  L. 123-12-1 DU CODE DE L’URBANISME

Dans le cadre des dispositions de l’article L. 123-12-1 du code de l’urbanisme relatif à la satisfaction des besoins en logements de la commune, le conseil municipal estime qu’il apparaît que les besoins de la commune sont actuellement couverts.

14/ MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE PECQUENCOURT – AVIS

Le conseil municipal émet un avis favorable sur les modifications apportées au plan local d’urbanisme de la commune de Pecquencourt.

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