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Compte Rendu Conseil Municipal
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- Décembre 2006 - |
M. le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est approuvé à l’unanimité.1/ C.C.C.O - RAPPORT D’ACTIVITÉS - ANNÉE 2005 L’assemblée prend connaissance du rapport d’activités de l’année 2005 adressé par le Président de la C.C.C.O (Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent).
2/ S.M.T.D – RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE VOYAGEURS – ANNÉE 2005 L’assemblée prend connaissance du rapport d’activités de l’année 2005 adressé par le Président Syndicat Mixte des Transports du Douaisis.
3/ NORÉVIE – RÉAMÉNAGEMENT DU PRÊT GARANTI N° 0472448
Le réaménagement du prêt n° 0472448 contracté par NORÉVIE pour la construction de deux logements dans la commune et garanti par celle-ci, à savoir l'allongement de sa durée de remboursement de 3 ans est approuvé. Le conseil autorise le Maire à intervenir à l'avenant de réaménagement qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
4/ SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS - CARTE JOB
La participation de la commune (25 %) au financement de la Carte JOB, délivrée par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis aux demandeurs d’emploi, est confirmée.
5/ SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS - CARTE OR
La participation de la commune (50%) au financement de la Carte Or délivrée par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis aux personnes âgées, est confirmée.
6/ SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS - CARTE RMI
La participation de la commune (25 %) au financement de la carte, délivrée par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis aux bénéficiaires du RMI, est confirmée.
7/ RESTAURANTS DU CŒUR - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS
La convention signée avec les Restaurants du Cœur est renouvelée. Elle précise les moyens mis en place par la commune pour aider cette association :
- mise à disposition de locaux au Centre Lambrecht - transport des marchandises une fois par semaine |
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