Compte Rendu Conseil Municipal

 

 

 - Décembre 2006 -

Page 2 / 5

 

M. le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est approuvé à l’unanimité.

  

1/  C.C.C.O - RAPPORT D’ACTIVITÉS - ANNÉE 2005

 L’assemblée prend connaissance du rapport d’activités de l’année 2005 adressé par le Président de la C.C.C.O (Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent). 

 

2/ S.M.T.D – RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE VOYAGEURS  – ANNÉE 2005

L’assemblée prend connaissance du rapport d’activités de l’année 2005 adressé par le Président Syndicat Mixte des Transports du Douaisis.

 

3/ NORÉVIE – RÉAMÉNAGEMENT DU PRÊT GARANTI N° 0472448

 

Le réaménagement du prêt n° 0472448 contracté par NORÉVIE pour la construction de deux logements dans la commune et garanti par celle-ci, à savoir l'allongement de sa durée de remboursement de 3 ans est approuvé.

Le conseil autorise le Maire à intervenir à l'avenant de réaménagement qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

 

 4/ SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS - CARTE JOB

 

La participation de la commune (25 %) au financement de la Carte JOB, délivrée par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis aux demandeurs d’emploi, est confirmée. 

  

5/ SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS - CARTE OR

 

La participation de la commune (50%) au financement de la Carte Or délivrée par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis aux personnes âgées, est confirmée. 

  

6/ SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS - CARTE RMI

 

La participation de la commune (25 %) au financement de la carte, délivrée par le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis aux bénéficiaires du RMI, est confirmée. 

  

7/ RESTAURANTS DU CŒUR - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE MOYENS

 

La convention signée avec les Restaurants du Cœur est renouvelée. Elle précise   les moyens mis en place par la commune pour aider cette association :

 

- mise à disposition de locaux au Centre Lambrecht

- transport des marchandises une fois par semaine

Page 2 / 5